Conditions générales de vente et de Service

Avant-propos
AndClothes est une auto-entreprise spécialisée dans le stylisme, la mode et le relooking. Les conditions générales régissent les relations entre l’auto-entreprise AndClothes représentée par PETILLOT Coraline dont le siège social est 5 impasse Jean Guitton 42530 Saint-Genest-Lerpt et le client. Melle PETILLOT Coraline exerce sous le régime de l’auto-entrepreneur. Il est rappelé qu’elle est dispensée d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code du commerce ou en application du V de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l’artisanat.

 

Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et de services s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des services proposés par AndClothes. À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à AndClothes implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de service.
Article 1 : identification de AndClothes
Préambule
La société : Coraline PETILLOT, auto-entreprise AndClothes
Siège : 5 impasse Jean Guitton 42530 Saint-Genest-Lerpt
Téléphone : 06 23 06 61 73
N° SIRET : 817 755 077 00010 – Code APE : 9609Z Autres services personnels
TVA non applicable, art 293B du CGI.
Le client : La personne ayant effectué la commande ou fait l’acquisition d’une des prestations détaillées sur la page Prestations du site AndClothes.fr.
Le bénéficiaire : La personne utilisant la prestation effectuée par AndClothes. Il peut s’agir d’une autre personne que le client.
Le partenaire : désigne les établissements sélectionnés par AndClothes qui fournissent une prestation aux bénéficiaires.
La prestation est le service fourni par le partenaire au profit du bénéficiaire.

 

Article 2 : caractéristiques de nos services
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des services qu’il souhaite commander. Ces informations sont accessibles dans la rubrique ‘Prestations’ du site Internet www.andclothes.fr

 

Article 3 : commande
AndClothes s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Les commandes peuvent êtres adressés par appel téléphonique, e-mail ou courrier postal. En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette conrmation ainsi que l’ensemble des données que AndClothes aura enregistré constitueront la preuve de nos transactions.

 

Article 4 : prix
Les prix indiqués sont en euros et en tant que prestation de service, la TVA n’est pas applicable. AndClothes se réserve le droit de modier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande. Pour les pays de l’Union européenne, veuillez noter que les prix apparaissant sur le site lors du passage de votre commande sont donnés en euros.

 

Article 5 : paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez eectuer le règlement par chèque bancaire, espèce ou virement bancaire. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l’ordre de PETILLOT Coraline et envoyé à l’adresse suivante : PETILLOT Coraline Agence AndClothes – 5 impasse Jean Guitton 42530 Saint-Genest-Lerpt FRANCE. Vous garantissez disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.
AndClothes se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quels que soient leur nature ou leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due ou en cas d’incident de paiement. Conformément à nos conditions générales de vente, toute prestation est réglable à la réservation de celle-ci : soit par le paiement intégral de cette prestation, soit par le paiement d’un acompte de 33% du montant non-remboursable. En cas d’absence du client, si celui-ci ne prévient pas la société dans les 48 heures précédents l’heure et la date de son rendez-vous, toutes sommes engagées par lui, seront dénitivement perdus.

 

Article 6 : chèques cadeau
Le chèque cadeau sera envoyé qu’une fois la réception du paiement, soit en totalité ou à 50% du montant de la formule choisie. Le paiement des chèques cadeaux peut se faire par chèque bancaire, en espèce ou par virement bancaire. Le chèque devra être établi à l’ordre de PETILLOT Coraline et envoyé à l’adresse suivante : PETILLOT Coraline Agence AndClothes – 5 impasse Jean Guitton 42530 Saint-Genest-Lerpt FRANCE. Le chèque n’est considéré valable qu’une fois le paiement reçu. Les chèques cadeaux ne sont pas remboursables. Si le receveur du bon cadeau ne se présente pas durant les 4 mois de validité, le chèque ne sera plus considéré comme valide.

 

Article 7 : frais de déplacement
Des frais de déplacement peuvent vous être demandés si le relooking nécessite un déplacement à domicile à plus de 10km du centre-ville de Saint-Etienne. Les frais inclus le trajet aller et retour.

 

Article 8 : relooking
Le coach en image PETILLOT Coraline se rend à domicile ou dans un lieu public convenu au préalable par appel téléphonique pour eectuer le relooking. AndClothes ne sera pas considéré comme responsable en cas de choc émotionnel et psychologique si vous n’étiez pas prêt à accepter une nouvelle image car d’après votre commande passée auprès de AndClothes, vous vous jugiez prêt à  améliorer votre image.
Article 9 : allergies
Veuillez m’informer avant tout relooking, si vous avez des allergies concernant quelques produits de cosmétique que ce soit, ainsi que les produits pour les cheveux. En cas de non information de votre part avant le relooking, les dommages causés dû aux allergies de cosmétique ou shampoing ou produit de coloration pour les cheveux, AndClothes ne se portera en aucun cas responsable du préjudice.
Article 10 : protection des données personnelles
AndClothes s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que qous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte condentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos commandes, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ce droit et pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@andclothes.com.
Article 11 : droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 12 : juridiction compétente
Toute contestation à l’exécution du présent contrat est soumise à la Juridiction du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne dont la compétence est reconnue expressément.
Article 13 : évolution technique
AndClothes se réserve le droit d’effectuer diverses opérations techniques à tout moment avec pour objectif constant d’améliorer le site ; ces opérations peuvent rendre le site inaccessible momentanément. Dans la mesure du possible, Nous préviendrions nos utilisateurs par le biais d’une annonce sur le site si l’une de ces opérations devait aecter le contenu ou les services du site. AndClothes ne garantit pas que son service soit exempt de bugs. Les parties sont convenues que AndClothes peut de plein droit, modier ses services compte tenu de l’évolution des techniques.

 

Pour toutes questions relatives aux conditions générales de ventes d’AndClothes : contact@andclothes.fr ou utilisez le formulaire de la page contact.